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Micro-entrepreneur : les pièges à éviter

Régulièrement chez Hura Portage, nous tombons sur des articles titrant que le régime de la micro-entreprise est le « statut préféré » des Français pour lancer leur activité (comme celui-ci par exemple).

Oui, ce statut présente certains avantages pour démarrer son activité. Mais quand nous lisons les déboires de jeunes micro-entrepreneurs dans de nombreux groupes Facebook, force est de constater que le choix de ce régime est davantage un choix par défaut qu’un vrai choix éclairé. Or ce choix peut avoir des conséquences inattendues pour celles et ceux qui optent pour ce statut sans vraiment mesurer leur choix au préalable.

Indépendants de tout bord : avant de foncer tête baissée sur la micro-entreprise, lisez attentivement cette notice.

Qu’est-ce que la micro-entreprise et dans quels cas est-elle utilisée ?

Autrefois connue sous l’appellation « auto-entrepreneur », la micro-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime micro fiscal (pour le paiement des impôts) et micro social (pour le paiement des cotisations sociales). Mis en place par la loi de modernisation de l’économie en 2008, ce statut est indiqué chez les entrepreneurs exerçant une petite activité indépendante. Il leur permet de bénéficier de formalités de création d’entreprise allégées et d’un mode de calcul et de paiement simplifié de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

Quelles sont les informations importantes à connaître avant de choisir la micro-entreprise ?

Limitation du chiffre d’affaires

Activités commerciales, d’achat-revente Prestations de service Activités mixtes
170 000 euros 70 000 euros 170 000 euros dont maximum 70 000 euros pour les prestations de service

Mise en garde

  • le plafond s’apprécie annuellement (du 01/01 au 31/12)
  • il est donc à proratiser en cas de création d’activité en cours d’année
  • le montant du chiffre d’affaires à prendre en compte pour évaluer votre plafond est la somme des chiffres d’affaires déclarés mensuellement. Autrement dit, ce n’est pas le chiffre d’affaires facturé qui détermine l’atteinte ou non du plafond, mais bien le chiffre d’affaires encaissé!

Impôts et cotisations calculés sur le chiffre d’affaires

Si vous réalisez un chiffre d’affaires nul, vous ne payez aucune contribution. Cela est rassurant quand on démarre son activité sans savoir si celle-ci sera rémunératrice et à partir de quand elle le sera.

Mise en garde

  • vous devez déclarer votre chiffre d’affaires même si celui est nul, sous peine de vous voir appliquer une pénalité et une taxation d’office.
  • les contributions étant calculées sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices réalisés, vous en êtes redevable même si votre activité est déficitaire (frais et charges supérieurs aux revenus)
  • le prélèvement libératoire non plus ne doit pas être automatique : en dessous d’un certain chiffre d’affaires et en fonction de votre situation personnelle (célibataire / marié, enfant à charge, crédit d’impôt…), il sera plus intéressant d’opter pour le prélèvement à la source avec votre taux personnalisé (et bénéficier ainsi de l’abattement forfaitaire) plutôt que le taux fixe du prélèvement libératoire.

Immatriculation sans frais

S’inscrire en tant que micro-entrepreneur est une formalité 100% gratuite qui peut s’effectuer en ligne ici.

Mise en garde

  • méfiez-vous des sites exigeant des frais d’immatriculation ou d’adhésion
  • l’immatriculation est certes gratuite, mais le régime micro-entrepreneur n’est pas sans frais pour autant. N’oubliez pas les coûts annexes comme
  • le compte bancaire dédié,
  • l’assurance responsabilité civile professionnelle,
  • le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en plus du paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu
  • mais aussi vos dépenses de fonctionnement (frais de déplacement, bureau, fournitures, etc) à ne pas sous-estimer sous peine d’affecter la rentabilité de votre activité.

Pas de déduction de vos charges professionnelles pour un montant réel

Si vous optez pour le prélèvement libératoire, vous ne pouvez absolument rien déduire en matière de frais au moment de payer vos impôts.

Si vous optez pour le barème classique de l’imposition sur le revenu, vous avez le droit à l’abattement forfaitaire pour frais et charges selon la nature de votre activité :

Activité d’achat-revente Prestations de service Activités libérales
71% 50% 34%

Autrement dit, le revenu pris en compte pour le calcul de votre imposition (et qui détermine donc le taux d’imposition à appliquer) est :

le montant du chiffre d’affaires réalisé – l’abattement forfaitaire

Mise en garde

  • si l’ensemble de vos frais et charges dépasse le montant de l’abattement forfaitaire auquel vous avez droit, ce régime n’est plus adapté à vos besoins. Consultez un expert-comptable pour évaluer vos meilleures options selon votre situation.

Bientôt des droits à l’assurance-chômage

Promesse phare d’Emmanuel Macron lors de la dernière campagne présidentielle, cette mesure devrait entrer en vigueur courant 2019 (avec l’extension de l’assurance-chômage aux démissionnaires).

Mise en garde

  • l’indemnisation sera plafonnée à 800 € / mois sur 6 mois
  • accessible aux travailleurs non salariés ayant cessé leur activité pour cause de liquidation judiciaire
  • et justifiant d’un minimum de 2 ans d’activité et 10 000 € annuel de chiffre d’affaires sur les 2 dernières années.

En résumé, ce nouveau droit étendu à l’assurance-chômage ne viendra pas combler une baisse dans l’activité (qui est pourtant le lot quotidien de tout entrepreneur)

Contre-indications – Ne choisissez jamais la micro-entreprise si :

  • vous comptez exercer une activité réglementée (professions médicales, avocat, notaire…)
  • vous comptez exercer une activité agricole, une activité relevant de la TVA immobilière ou des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur
  • votre activité implique d’importantes dépenses ou des investissements coûteux
  • vous devez rémunérer d’autres prestataires dans le cadre de votre activité (exemple : wedding planner)
  • vous êtes allergique à l’un des éléments ci-dessous :
  • contact avec les opérateurs du service public (URSSAF, SIE…)
  • démarches administratives, même simplifiées

En cas de doute, il est indispensable de demander l’avis d’un expert-comptable.

Autres contre-indications :

Grossesse

Bien que des mesures aient été prises en 2019 pour faire converger la durée du congé maternité des indépendantes avec celui des salariées, des écarts subsistent au niveau des indemnités journalières.

Salariée du régime général Régime des indépendants
Montant minimum des IJ 9.53 € 5.51 €
Montant maximum des IJ 87.71 € 55.51 €

Quels sont les effets indésirables éventuels de ce régime ?

Paranoïa consécutive aux diverses sollicitations et arnaques auxquelles vous serez exposé

Le problème quand vous choisissez un statut par défaut, c’est que vous êtes peu (voire pas) renseigné(e) sur les obligations qui vous incombent. Vous êtes donc la proie idéale pour des entreprises malveillantes qui, sous couvert de vous mettre en règle par rapport à des obligations qui n’existent pas, vous réclameront de payer des sommes parfois exorbitantes.

Pour éviter de tomber vous aussi dans ce piège (au risque parfois d’ignorer un vrai courrier officiel), n’hésitez pas à consulter ce guide.

Hausse de la tension artérielle causée par la découverte (généralement tardive) de l’obligation de gérer la TVA

En novembre dernier, nous avions réalisé l’infographie ci-dessous (issue de notre article intitulé « Dépassement du seuil de franchise TVA en micro-entreprise : que faire ? » )

dépassement seuil TVA micro entrepriseCette infographie en a fait frémir plus d’un : nombreux sont les micro-entrepreneurs à ne pas avoir anticipé le seuil de la TVA et qui se sont retrouvés fin décembre / début janvier à devoir corriger leurs factures pour y appliquer la TVA. Sans parler de la régularisation de leur déclaration de TVA.

Pour votre santé, lisez attentivement notre article.

Quelle alternative à la micro-entreprise pour lancer son activité ?

Le régime micro-entrepreneur, en apparence simple, peut atteindre très vite ses limites et nécessiter une gestion administrative un peu plus lourde que celle promise sur le papier dès lors que votre chiffre d’affaires progresse.

A l’instar du régime micro-entrepreneur, le portage salarial est tout à fait indiqué au lancement d’une activité d’indépendant. L’absence de limitation de chiffre d’affaires et de gestion administrative en fait même un dispositif adapté à une poursuite d’activité à plus long terme. D’autant plus que c’est l’un des seuls dispositifs qui permet aujourd’hui de bénéficier de l’assurance-chômage dans les mêmes conditions qu’un salarié classique. Ce qui permet d’avoir un filet de sécurité pendant les périodes où l’activité est réduite voire nulle.

Et bonne nouvelle : vous pouvez cumuler portage salarial et micro-entreprise, notamment afin d’annihiler certains effets indésirables du régime micro-entrepreneur (comme la gestion de la TVA).

Alors avant d’opter pour la micro-entreprise, venez découvrir le portage salarial lors de nos ateliers :

 

pieges micro entreprise

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