';

Enfin du nettoyage dans les pratiques du portage salarial

Il y a quelques jours, des articles sont parus dans Le Monde et Les Échos, pointant du doigt des pratiques douteuses auxquelles se livreraient certaines sociétés de portage, dont des leaders du secteur.

En cause : des lignes de charges patronales sur le bulletin de paie servant à facturer, voire surfacturer, des coûts de structure de la société de portage, trompant ainsi le porté sur les frais de gestion attractifs affichés par l’entreprise.

Ce qui pose vraiment problème

Ré-imputer au consultant porté les frais supportés par la société de portage liés à son activité (CFE-CVAE par exemple) n’est pas une pratique scandaleuse ou illégale.

Les faire apparaître sur les bulletins de paie comme des charges patronales : c’est sujet à débat.

Imputer au porté des taxes / impôts auxquels la société de portage n’est pas soumise ou à des taux plus élevés que nécessaire : c’est évidemment frauduleux !

Mais à la lecture de ces articles, ce qui nous frappe surtout, c’est que ces consultants semblent découvrir ces lignes additionnelles, laissant penser qu’aucune information sur l’imputation de ces coûts ne leur aurait été fournie au préalable. Là oui, il y a tromperie.

 

Pour un portage salarial clair et transparent …

Chez Hura Portage, nous militons depuis notre création pour un portage salarial clair et transparent. Les simulations que nous envoyons à chacun de nos portés avant démarrage font clairement état de ces frais de structure. Ils n’apparaissent pas sur les bulletins de paie (car ce ne sont ni des charges salariales ni patronales) mais dans le compte d’activité en ligne des consultants. Pas de mauvaise surprise !

Alors oui, quand un aspirant freelance se focalise juste sur le taux de commission de la société de portage, difficile de rivaliser avec ceux qui noient ces « autres charges » dans les bulletins de paie pour afficher ainsi des taux plus bas.

« Un taux ne veut rien dire : demandez toujours une simulation ! » Voilà ce que nous répétons sans cesse aux consultants / freelances qui mettent en concurrence plusieurs sociétés de portage avant de choisir.

 

… et respectueux de la réglementation en vigueur

Nous nous réjouissons que ce type de pratique soit dénoncé et alerte les consultants sur ce qui se cache derrière des frais de gestion aussi bas.

Tout comme il est important de choisir une société de portage « éthique » dans ses pratiques en matière d’imputation des charges annexes au porté, il est tout aussi important d’en choisir une qui respecte la règlementation en vigueur, et notamment la convention collective applicable depuis le 1er juillet dernier.

Hélas de ce côté-là aussi, il y a des mauvais élèves, ce qui peut porter préjudice au consultant porté (lire notre article sur ce sujet).

  • Absence de garantie financière ou montant de la garantie inférieure au minimum légal,
  • Non-déclaration de l’activité de portage salarial auprès de la DIRECCTE (donc pas d’autorisation d’exercer cette activité, et par conséquent pas d’autorisation d’utiliser les contrats de travail spécifiques au portage salarial, qui peut conduire à la non-reconnaissance des droits auprès de Pôle Emploi),
  • Non exclusivité de l’activité de portage salarial (cumul portage salarial et recrutement / management de transition par exemple),
  • Utilisation à des fins personnelles de la réserve du porté par la société de portage , normalement destinée à lui être versée à la fin de son contrat au titre de la précarité.

 

Voilà une liste non exhaustive des manquements qui ont cours actuellement par certains acteurs du secteur.

Soyez un porté éclairé : demandez des garanties auprès des sociétés de portage que vous sollicitez afin de vous assurer qu’elles respectent au minimum leurs obligations légales.

 

_________________________________________________

Longtemps resté dans un vide juridique, le portage salarial est aujourd’hui une solution reconnue et approuvée à l’unanimité, tant par les syndicats et le patronat, que le Gouvernement. La création d’une branche dédiée au portage salarial et la mise en place de la convention collective spécifique, après plus de 10 ans de négociation, témoignent de l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes pour cette nouvelle forme de travail.

Néanmoins, les agissements de certains ne doivent pas nuire aux efforts menés pour aboutir à la reconnaissance de la profession, à la structuration de ce marché, ni nuire à l’engouement croissant pour cette forme d’emploi afin de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

nettoyage pratique portage salarial

Recommander
  • Facebook
  • Twitter
  • Google +
  • LinkedIN
  • Pinterest
Partager
Mots clé
Laissez un commentaire